Termes et Conditions Générales de Leica Geosystems Trusted Services

Paragraphe 1 Champ d’application des Termes et Conditions Générales

Les accords suivants règlementent la fourniture de Leica Geosystems Trusted Services. Avec Leica Geosystems Trusted Services, le Client a la compétence technique et l’autorisation pour accéder via internet à l’application d’un logiciel hébergé par un serveur de Leica Geosystems et d’utiliser les fonctions offertes par Leica Geosystems Trusted Services dans le cadre de ces Termes & Conditions Générales. Pour ce faire, Leica Geosystems rendra ce logiciel accessible au Client ainsi qu’aux utilisateurs autorisés par lui.

Paragraphe 2 Services, Prix

2.1 Le type et l’étendue des services contractuels sont visibles dans le formulaire d’abonnement au service individuel. Les prix correspondants et les conditions de paiement sont décrits dans le formulaire d’abonnement. Le formulaire d’abonnement est partie intégrante des modalités et conditions.

2.2 Leica Geosystems a le droit d’augmenter raisonnablement les prix habituels ou mentionnés pour les services contractuels afin de compenser les augmentations de personnel et autres dépenses. Leica Geosystems informera le Client de ces augmentations par écrit ou par e-mail au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur de cette application; les augmentations de prix ne s’appliqueront pas aux périodes pour lesquelles le Client a déjà effectué des paiements. Si l’augmentation des prix excède 25% du prix pratiqué jusqu’alors, le Client est autorisé à annuler la totalité du contrat en tenant compte du délai contractuel de notification ; si le Client a recours à son droit d’annulation, les prix en vigueur avant l’augmentation seront appliqués jusqu’à la date à laquelle l’annulation prendra effet.

2.3 Leica Geosystems se réserve le droit de modifier le service proposé ou, plus généralement de ne pas continuer avec celui-ci. Ni le Client ni un tiers ne peut rendre Leica Geosystems responsable pour avoir modifié ou mis fin au service.

Paragraphe 3 Droit d’utilisation

3.1 Le Client ainsi que toute personne autorisée à utiliser le service, comme indiqué dans le paragraphe 1, se verront attribuer un droit d’accès non exclusif, non transmissible, non cessible, limité aux conditions du contrat, aux Leica Geosystems Trusted Services via internet et aux applications du logiciel de Leica Geosystems afin d’utiliser les fonctions reliées aux Leica Geosystems Trusted Services en rapport avec les Termes et Conditions Générales et à des fins commerciales internes uniquement. Le Client n’a pas le droit de fournir le Service ou le contenu de Leica Geosystems Trusted Services à un tiers ou d’utiliser Leica Geosystems Trusted Services en dehors de l’étendue de la présente licence délimitée par les Termes et Conditions Générales. Le Client ne se verra ajouter aucun droit, en particulier relatif à Leica Geosystems Trusted Services, quant au logiciel concerné ou au système d’exploitation.

3.2 Le Client ne sera pas autorisé à utiliser Leica Geosystems Trusted Services d’une quelqu’autre manière que celle prévue dans les Termes et Conditions Générales, n’aura pas le droit de permettre à des tiers de l’utiliser, ni de le rendre accessible à des tiers. En particulier, le Client n’aura pas l’autorisation de reproduire, de vendre ou de céder Leica Geosystems Trusted Services, en totalité ou en partie, pour une période limitée, ce qui signifie principalement qu’il ne peut ni le prêter ni le louer.

3.3 Si l’utilisation contractuelle de Leica Geosystems Trusted Services est atteinte en raison de brevets et autres droits IP (incluant les droits d’auteur mais non limités à ceux-ci) de tiers pour des motifs qui ne sont pas de la responsabilité de Leica Geosystems, Leica Geosystems sera autorisée à refuser les services concernés. Leica Geosystems en informera immédiatement le Client et prendra les mesures nécessaires pour lui permettre d’accéder à ses données. Toutes les autres réclamations ou droits du Client demeureront sans effet.

3.4 Leica Geosystems se réserve le droit de modifier ses termes d’utilisation sans en avertir le Client. Le Client acceptera les prochains termes d’utilisation et acceptera l’obligation d’observer les dits termes.

3.5 Leica Geosystems se réserve également le droit de révoquer les termes de l’utilisation à n’importe quel moment sans en donner les raisons.

Paragraphe 4 Enregistrement

4.1 Enregistrement sur myWorld @ Leica Geosystems

L’accès à la gestion de Leica GeosystemsTrusted Services requiert l’enregistrement sur myWorld@Leica Geosystems comportant des informations à jour, complètes et exactes selon les instructions portées sur le formulaire d’enregistrement. Le succès de l’enregistrement dépend de l’acceptation par le Client des Termes et Conditions Générales. Un enregistrement sur myWorld nécessite l’entrée des informations suivantes :

Prénom
Nom
Numéro de téléphone
adresse e-mail
Langue souhaitée
Nom de la société
Numéro de téléphone de la société  
Adresse de la société  

Après avoir accompli avec succès son enregistrement, le Client recevra confirmation de son identifiant d’utilisateur et son mot de passe par e-mail.

4.2 Enregistrement sur Leica Geosystems Trusted Service

Après avoir effectué l’enregistrement sur myWorld, l’abonnement ID extrait du formulaire d’abonnement est obligatoire pour enregistrer le service acheté. Une fois le service enregistré dans myWorld, les utilisateurs du service sont définis en entrant les renseignements suivants:

Nom d’utilisateur
Mot de passe
Prénom
Nom
Adresse e-mail  
Numéro de téléphone
Langue souhaitée

Le Client est seul responsable pour la tenue d’un compte email approprié et pour la mise à jour rapide de toutes les informations et modifications dans myWorld @ Leica Geosystems pour lui-même et pour tous les utilisateurs autorisés.

Le Client est seul responsable pour l’une ou l’ensemble des activités qui interviennent dans le compte du Client et pour s’assurer de sa déconnexion ou de la fermeture de sa session à la fin de chaque session d’utilisation. Si le Client ouvre cette session sur un ordinateur/appareil public auquel de nombreuses personnes ont un accès potentiel, le Client doit s’assurer qu’il suit toutes les instructions adéquates et être certain d’être suffisamment/complètement déconnecté et d’avoir quitté Leica Geosystems Trusted Services ainsi que le système informatique et l’appareil pour empêcher l’accès non autorisé au compte Client chez Leica Geosystems. Le Client accepte d’informer Leica Geosystems immédiatement à propos d’une quelconque utilisation non autorisée du mot de passe Client ou du compte ou de toute autre infraction à la sécurité connue ou suspectée par le Client sur le site http://myworld.leica-geosystems.com

4.3 Mot de passe oublié
Au cas où un utilisateur ou une utilisatrice aurait oublié son mot de passe, un reset peut être effectué dans myWorld @ Leica Geosystems avec un nouveau mot de passe qui sera attribué par e-mail.

4.4 Accès aux services après enregistrement
Tout accès aux services après avoir accompli avec succès l’enregistrement et la configuration requiert l’entrée de l’identifiant de l’utilisateur et son mot de passe.

Paragraphe 5 Protection des données personnelles

5.1 Les deux parties observeront les règles applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier celles en vigueur en Suisse, et inviteront leurs employés à observer ces Termes et Conditions Générales afin de maintenir le secret des données pour le cas où le dit personnel n’aurait pas déjà une obligation générale d’agir ainsi.

5.2 Si le Client rassemble, traite ou utilise lui-même les données personnelles, ou par l’intermédiaire de Leica Geosystems, il garantira qu’il est autorisé à le faire selon les règles applicables, en particulier celles concernant la protection des données, et dégagera Leica Geosystems de toutes réclamations venant de tierces personnes.

5.3 Leica Geosystems certifie que le Client sera entièrement responsable des données, dans le cadre à la fois des relations contractuelles et des règles en matière de protection des données. Concernant le pouvoir de disposition et de propriété, le Client est le seul autorisé à traiter les données relatives à la Clientèle (données transmises, saisies, traitées, sauvegardées et sorties). Leica Geosystems ne contrôlera en aucune façon les données sauvegardées par le Client et le contenu relatif à la légitimité de leur recueil, traitement et utilisation ; Leica Geosystems n’a le droit de traiter et/ou d’utiliser le données spécifiques à la Clientèle que s’il en a été chargé par le Client (par exemple en ce qui concerne l’observation des obligations de suppression et de blocage) et ne peut traiter et/ou utiliser ces données que dans le cadre du contrat ; en particulier, Leica Geosystems a l’interdiction de rendre accessibles à quiconque les données spécifiques à la Clientèle sans l’autorisation préalable écrite du Client. Ceci s’applique également si les données spécifiques à la Clientèle ont été modifiées ou élargies. Leica Geosystems de son côté sera autorisé à traiter et utiliser les données du Client (par exemple les données du compte couvrant la facturation des services au Client) dans le cadre des sujets qui sont autorisés au regard de la protection des données, et ce, pour la période de validité du présent contrat.

5.4 L’application logicielle, le serveur et le logiciel de traitement de Leica Geosystems Trusted Services, seront opérés dans un centre de données appartenant à Leica Geosystems ou bien confiés à un autre hébergeur.

5.5 Leica Geosystems prendra les précautions et mesures de sécurité techniques et d’organisation. D’une manière générale, le Client n’est pas autorisé à demander l’accès aux salles d’hébergement du logiciel, du serveur et du logiciel de traitement, et autres composants du système de Leica Geosystems Trusted Services. Les droits d’accès seront accordés au délégué à la protection des données du Client, sur demande écrite, afin de vérifier que le Leica Geosystems traite les données personnelles conformément au traitement des services de Leica Geosystems Trusted Services et selon la Loi et les présents Termes et Conditions Générales.

5.6 Le traitement et l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur recueillies conformément au présent Accord ainsi que toutes les données d’enregistrement et autres renseignements sur le Client sont soumis à la politique de confidentialité deLeica Geosystems. Pour plus de renseignements, veuillez vous référer à l’ensemble de la politique de confidentialité deLeica Geosystems à l’Annexe B ci-après.

5.7 Dans la mesure autorisée par la loi, l’ensemble des données concernant le Client (y compris toutes les données personnelles) seront supprimées dans les 90 jours suivant l’expiration de l’abonnement concerné.  

Paragraphe 6 Droits et Obligations du Client

Le Client accomplira les tâches qui s’imposent en fonction de la fourniture et du traitement des services indiqués dans le présent contrat. En particulier, il devra :

6.1 protéger les droits d’utilisation et d’accès, l’identification et les sauvegardes d’authentification qui lui ont été attribués afin d’empêcher l’accès par des tiers et la transmission à des utilisateurs non autorisés ;

6.2 s’assurer que (par exemple en transférant des textes et des données de tierces personnes sur les serveurs de Leica Geosystems) toutes les lois sur la propriété commerciale et les copyrights soient observées ;

6.3 s’abstenir d’utiliser de manière abusive Leica Geosystems Trusted Services, et de permettre à d’autres d’en abuser à des fins ou pour une conduite illicites. En particulier, il ne transmettra pas d’informations ayant un contenu illicite ou immoral ni ne fera référence à aucune information qui pourrait être utilisée pour inciter des personnes, amener quelqu’un à commettre un crime ou glorifier ou banaliser la violence, pas d’informations répréhensibles à caractère sexuel ou pornographique ou qui pourraient mettre en danger moralement ou affecter le bien-être d’enfants ou d’adolescents, ou qui pourraient être dommageables à la réputation de Leica Geosystems ;

6.4 s’abstenir de tenter par lui-même ou par l’intermédiaire de tierces personnes non autorisées de glaner des informations ou des données, ou d’obtenir un accès, ou d’engager d’autres personnes pour obtenir un accès, aux programmes exploités par Leica geosystems, ou d’obtenir un accès aux réseaux de données de Leica Geosystems ;

6.5 ne pas utiliser à mauvais escient tout échange possible de messages électroniques pour envoyer des informations ou messages non désirés à des tiers dans un but publicitaire (spams) ;

6.6 dégager Leica Geosystems de toutes réclamations venant de tiers et ayant trait à un usage illicite par lui de Leica Geosystems Trusted Services ou effectuées avec son approbation ou liées à l’utilisation de Leica Geosystems Trusted Services, en particulier pour ce qui concerne la protection des données, la protection des copyrights, ou autres conflits juridiques. Si le Client réalise ou s’il ne peut pas manquer de réaliser qu’il existe une menace d’une telle violation, il a l’obligation d’en informer Leica Geosystems immédiatement ;

6.7 utiliser les programmes anti-virus comprenant les mises à jour les plus techniques (Spyware/Malware) ;

6.8 après avoir présenté le rapport de défauts (cf. description du service) à Leica Geosystems, rembourser les dépenses encourues pendant leur examen si, à la suite des essais, il apparaît que l’équipement technique fourni par Leica Geosystems ne présentait pas de défauts et que le Client aurait dû les avoir découverts au cours d’un dépannage normal ;

6.9 Les utilisateurs ayant l’autorisation d’utiliser le système, comme indiqué au paragraphe 1, auront une obligation d’observer les termes qui s’appliquent à l’utilisation de Leica Geosystems Trusted Services mentionnés dans les paragraphes 6.1 à 6.6, 6.7 et 6.8 ;

6.10 A ses propres frais, il sera responsable pour fournir, exploiter et maintenir l’équipement, les installations, le logiciel, les services et les essais nécessaires à l’utilisation des services et à l’accès internet pour communiquer avec Leica Geosystems Trusted Services.

6.11 Il aura interdiction de violer ou de tenter de violer la sécurité de Leica Geosystems Trusted Services, ce qui inclut sans limite a) l’accès aux données non destinées à cet utilisateur ou entrer dans un serveur ou un compte pour lequel l’utilisateur n’a pas de droit d’accès, b) essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer la sécurité ou les mesures d’identification sans autorisation propre, c) tenter d’interférer dans le service d’un quelconque utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans limite, en ayant recours à l’introduction d’un virus sur le site, par des surcharges, une “inondation“, une “introduction de spams”, un “bombardement de mails”, ou un “crash”, d) en envoyant des e-mails non désirés, comprenant des promotions et/ou des publicités de produits ou de services, ou e) en contrefaisant tout ou partie des informations portées en en-tête de paquet TCP/IP lors d’envois de mails ou d’annonces groupées. Les violations de la sécurité du système ou du réseau pourront avoir des conséquences juridiques sur le plan civil et sur le plan pénal. Leica Geosystems enquêtera sur les actes qui peuvent entraîner de telles violations et qui peuvent impliquer les autorités appliquant la loi, et coopérera avec elles dans la poursuite des utilisateurs qui ont commis ces violations.

Paragraphe 7 Utilisation de Leica Geosystems Trusted Services entraînant rupture du contrat

7.1 Leica Geosystems a le droit de bloquer tout accès à Leica Geosystems Trusted Services et à ses données dans le cas d’une infraction illicite à toute obligation fondamentale fixée par les Termes & Conditions Générales, en particulier, dans le cas des obligations énumérées dans les paragraphes 6.3 – 6.5 et 6.11. L’accès ne sera pas restauré tant que l’infraction à l’obligation fondamentale en question n’aura pas été écartée de façon définitive ou qu’il n’existera plus de risque de renouveler l’infraction, ceci après avoir présenté à Leica Geosystems une déclaration honnête d’interruption. Dans ce cas, le Client devra payer son abonnement.

7.2 Leica Geosystems est autorisé à supprimer les données concernées au cas où les paragraphes 6.3 – 6.5 et 6.11sont enfreints.

7.3 Si le Client est responsable de l’infraction indiquée aux paragraphes 7.1 et 7.2, le Client aura l’obligation de payer les dommages. Le niveau de dommages peut être plus ou moins élevé si la preuve est apportée que Leica Geosystems a causé davantage ou le Client moins de dommages : le Client peut également fournir la preuve qu’il n’y a eu en fait aucun dommage.

7.4 Si l’utilisateur manque de manière illicite aux obligations mentionnées aux paragraphes 6.3 – 6.5 et 6.11, Leica Geosystems doit fournir toutes les informations pour valider les réclamations à l’encontre de l’utilisateur, en cas de demande. En particulier, il doit fournir les informations concernant son nom et son adresse.

Paragraphe 8 Droits de propriété intellectuelle

8.1 Le Client doit supposer que tout ce que le Client voit, lit, télécharge, achète etc. sur le site ou à partir du site web en utilisant les services, est protégé par les copyrights sauf s’il en est spécifié autrement, et que cela ne peut être utilisé, excepté de la manière prévue dans les Termes et Conditions Générales ici nommées, sans l’autorisation écrite de Leica Geosystems. Leica Geosystems ne garantit ni n’assure que l’utilisation du matériel et des informations présentées sur le site ne violera pas les droits de tiers n’appartenant pas ou qui ne sont pas affiliés à Leica Geosystems.

8.2 Les marques déposées, les marques de service et les logos présentés dans ce service sont enregistrés, non enregistrés et/ou sont des marques de droit commun de Leica Geosystems et d’autres (collectivement appelés “marques déposées”). Aucun contenu du site web lors de l’utilisation des services ne devrait être interprété comme acquis, implicitement, par estoppel, ou de quelque autre manière, toute licence ou droit d’utiliser les marques déposées sans l’autorisation écrite de Leica Geosystems ou d’un tiers pouvant posséder ces marques. Toute utilisation non autorisée de ces marques, ou de n’importe quel autre contenu du site, à moins que cela ne soit expressément autorisé par les présents Termes et Conditions Générales, est strictement interdite. Leica Geosystems fera valoir avec force ses droits de propriété jusqu’au plus haut degré prévu par la loi.

8.3 Leica Geosystems Trusted Services possède la propriété intellectuelle et est protégée par diverses lois domestiques et internationales et par les dispositions d’un Traité International.

Tout le matériel qui se trouve sur Leica Geosystems Trusted Services, y compris, sans limite, tous les textes d’information, le design, le “ressenti par le regard”, les mises en page, photographies, graphiques, audio, vidéo, les messages, la conception et les fonctions de messagerie interactive et instantanée, les dossiers, documents, images ou autres matériaux (communément appelé le “matériel”), qu’il soit posté publiquement ou envoyé individuellement , aussi bien que les travaux dérivés, sont la possession de Leica Geosystems ou d’autres parties qui ont accordé une licence sur leur matériel à Leica Geosystems et sont protégés par les copyrights, les marques déposées, l’habillage commercial et autres lois domestiques ou étrangères sur la propriété intellectuelle.
Leica Geosystems dément tout intérêt de propriété intellectuelle sur les copyrights, marques déposées, habillage commercial, marques de service, logos, slogans, noms de domaines et marques de fabrique autres que les leurs. Les marques déposées, les logos, les images graphiques, l’audio, et les marques de services sont la propriété de Leica Geosystems ou de tiers; le Client accepte de ne pas montrer ou utiliser de telles propriétés sans l’accord préalable écrit de Geosystems.

Afin d’éviter n’importe quel malentendu, il est entendu que le Client possède ses données (y compris tout intérêt de propriété intellectuelle dans les copyrights, marques déposées, habillage commercial, marques de service, logos, slogans, noms de domaine et marques de fabrique) stockées dans le serveur et en est, par conséquent, l’ultime responsable. Leica Geosystems n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit quant à ces données et rejette toute responsabilité à ce sujet, y compris mais de façon non exhaustive envers les réclamations de tiers.

8.4 Le matériel présent sur Leica Geosystems Trusted Services ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, ou distribué en aucune façon, y compris par e-mail ou autres moyens électroniques, sans le consentement préalable écrit de Leica Geosystems. Toutes modifications du matériel , l’usage du matériel sur n’importe quel réseau informatique, ou utilisation du matériel à n’importe quelle fin autre que l’usage non commercial pour les affaires internes du Client, sans le consentement préalable écrit de Leica Geosystems, peuvent constituer une violation des copyrights, marques déposées, et autres droits de propriété intellectuelle sur le matériel et sont expressément interdites.

8.5 Tous les droits non expressément accordés ici par Leica Geosystems au Client sont réservés par Leica Geosystems ou ses concédants.  

Paragraphe 9 Garantie et Obligations

9.1 Leica Geosystems n’accorde aucune garantie ou représentation quant au service ou à son exactitude autre que celle explicitement prévue dans ce paragraphe.

9.2 Leica Geosystems fournit les Services selon ses obligations d’exécution conformément à l’Annexe A, lesquelles constituent des obligations de moyens. Leica Geosystems n’accorde aucune autre garantie que celle-ci, et ce notamment eu égard à l’état de la technique au moment de l’acquisition de Leica Geosystems Trusted Services par le Client. Leica Geosystems ne sera pas responsable pour tous les dommages indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du logiciel.

9.3 Leica Geosystems n’assume également aucune responsabilité, et ne sera pas poursuivi pour tous dommages ou virus qui pourraient infecter le matériel informatique du Client ou tout autre bien, causés par l’accès du Client, son utilisation, ou du fait de sa lecture sur le site web alors qu’il utilise les Services ou que le Client télécharge du matériel, des données, textes, images, vidéo ou audio à partir du site web lors de l’utilisation des Services.

9.4 Pour éviter toute ambiguïté, doute, le Client reconnaît et accepte de ne pas compter sur le Site, le Contenu, les Dossiers et les Services pour quelque raison que ce soit. Le Client reconnaît et accepte en outre que le Client est le seul responsable pour la sauvegarde et la protection de toutes les données et informations qui sont stockées, recherchées ou autrement traitées par le Site, le Contenu, les Dossiers ou les Services. Leica Geosystems n’assume aucune quelconque responsabilité pour la perte de données due au manquement du Client à prévoir les protections appropriées.

9.5 En tout état de cause, la responsabilité de Leica Geosystems, en cas de faute démontrée à son encontre, est limitée au montant HT de la commande remise en question, quel que soit le préjudice, à l’exclusion de toute autre.

9.6 Dans la plus haute mesure prévue par la loi, EN AUCUN CAS, LEICA GEOSYSTEMS NE SERA TENU POUR RESPONSABLE DES BENEFICES OU RENDEMENTS PERDUS, DE LA CHOSE FORTUITE, DE DOMMAGES INDIRECTS OU PARTICULIERS, CONSECUTIFS OU PUNITIFS, QUE LEICA GEOSYSTEMS AIT ETE OU NON INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ISSUS, LIES OU CONCERNANT D’UNE QUELCONQUE MANIERE LE PRESENT ACCORD, Y COMPRIS ET SANS LIMITE LE SERVICE FOURNI PAR LE PRESENT ACCORD..

9.7 La limitation de responsabilité telle que décrite dans cette Section ne s’applique pas si le dommage ou la perte sont causés intentionnellement par Leica Geosystems, par une faute délibérée (y compris frauduleuse), ou une grave négligence. De même, la limitation de la responsabilité prévue dans cette Section ne s’appliquera pas non plus aux dommages causés par des blessures aux personnes ou autrement interdits par une loi indispensable et obligatoire.

9.8 Le Client reconnaît et accepte par le présent accord d’indemniser et de tenir Leica Geosystems, ses concédants, et leurs affiliés respectifs, les filiales, les cessionnaires, les dirigeants, les cadres et les employés éloignés de tous frais et dépenses (y compris les honoraires habituels des avocats) dans le cas d’une réclamation par un tiers auprès du Client: (a) infraction à l’un des termes du présent Accord; ou (b) utilisation ou abus de Leica Geosystems Trusted Services.

Paragraphe 10 Force Majeure

10.1 Leica Geosystems sera libérée de son obligation d’exécuter un service du présent contrat si la non réalisation des services est le résultat de circonstances due à la “force majeure”.

10.2 La “force majeure” consiste, par exemple, dans la guerre, les grèves, les troubles, la dépossession, les lois relatives au changement cardinal, les tempêtes, les inondations et autres catastrophes naturelles de même que d’autres circonstances pour lesquelles Leica Geosystems n’est pas responsable. (En particulier la pénétration d’eau, les pannes de courant, et les interruptions ou destructions de câbles qui transfèrent les données).

10.3 Chacune des parties au contrat doit informer l’autre partie sans délai et par écrit au cas où survient un évènement relevant de la force majeure.

Paragraphe 11 Généralités

11.1 Clause salvatrice
Dans le cas où les dispositions des Termes et Conditions Générales deviendraient totalement ou partiellement nulles et non avenues ou inapplicables, ou le deviendraient ultérieurement, la validité et l’application des autres dispositions des Termes et Conditions Générales n’en seront pas affectées pour autant. La disposition nulle et non avenue ou inapplicable sera remplacée par une disposition juridiquement recevable qui se rapprochera au plus près de l’objet des présents Termes et Conditions Générales, ou de l’intention des Parties si elles avaient introduit l’objet dans les Termes et Conditions Générales d’Utilisation. Il en sera de même pour les lacunes.

11.2 Titres
Les titres sont introduits uniquement pour des raisons de convenance et ne sont pas destinés à constituer des descriptions complètes et exactes du contenu des dispositions respectives.  

11.3 Survie
Toutes les dispositions des Termes et Conditions Générales qui, par nature, demeurent après l’expiration ou l’annulation des Termes et Conditions ou la résiliation de l’abonnement aux Services, y compris sans limite, celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, renonciations et limitations de responsabilité, demeureront à l’expiration ou à l’annulation des Termes & Conditions ou après la résiliation de l’abonnement aux Services.

11.4 Représentations.
Le Client déclare que:
(i) Le Client ne compte sur aucune représentation de Leica Geosystems sauf celles expressément citées dans le texte;
(ii) L’utilisation des Services par le Client sera uniquement destinée à la conduite de ses propres affaires;
(iii) Le Client ne révélera aucune information contenue dans les Services à aucun tiers;
(iv) Le Client ne constituera pas de “mine de données” ou encore ne compilera pas de données des Services sauf dans une mesure limitée expressément autorisées ci-après et
(v) L’utilisation des Services par le Client sera effectuée uniquement à des fins légales et en conformité avec les lois applicables.

11.5 Loi applicable et Lieu de Juridiction
Le présent Contrat sera régi par la loi Suisse . En ce qui concerne les litiges nés du ou en rapport avec le Service, qui ne peuvent être réglés à l’amiable, le lieu exclusif sera l’endroit où Leica Geosystems a son siège social et où il est responsable. La Convention des Nations Unies en matière de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

11.6 Successeurs et dirigeants. Les présentes dispositions lieront les Parties et leurs successeurs et dirigeants respectifs.

Le Client peut transmettre les droits et obligations du présent contrat à des tiers uniquement si Leica Geosystems a donné son accord préalable par écrit. En outre, Leica Geosystems est autorisé à transmettre les droits et obligations nés du présent contrat à une autre société de son groupe. Leica Geosystems en informera le Client par écrit et le Client a le droit dans ce cas de mettre fin au contrat.

11.7 Fin du Contrat

L’abonnement débutera à la date portée sur le formulaire d’abonnement et sera valable ensuite pour une durée intiale comme indiqué sur le formulaire d’abonnement. Sauf convention contraire, il sera renouvelé automatiquement pour les durées mentionnées sur le formulaire d’abonnement. Chacune des Parties peut mettre fin à l’abonnement en le notifiant par écrit à l’autre Partie trois (3) mois minimum avant l’expiration du délai initial ou trois mois (3) minimum avant la fin de n’importe quelle période de renouvellement.

La résiliation immédiate du présent Accord interviendra si:
(a) si l’une ou l’autre des parties a été déclarée en faillite ou si un administrateur judiciaire a été nommé ou en cas de demande de mise en liquidation;

(b) Le Client n’exécute pas ou n’observe pas l’une des obligations qui lui sont imposées et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de 30 jours après réception de la notification par écrit d’y remédier, et si Leica Geosystems par une seconde notification écrite, met fin au présent Accord, étant entendu qu’une telle résiliation se fera sans préjudice des droits de Leica Geosystems à des dommages et intérêts issus de ce manquement.

Leica Geosystems se reserve le droit à tout moment et de temps en temps de modifier ou de cesser temporairement ou de façon permanente, le Service (ou une partie du Service) pour n’importe quel motif ou sans motif aucun. Le Client convient que Leica Geosystems ne sera pas responsable envers le Client ou un tiers pour toute modification, suspension ou arrêt du Service, sauf s’il en a été prévu autrement.

En cas de cessation, Leica Geosystems informera le Client par écrit au minimum 12 mois auparavant.

11.8 Utilisation sur le plan international
Le logiciel et autre matériel de Leica Geosystems Trusted Services peuvent être également l’objet de contrôles d’exportation par la Suisse, les Etats-Unis et/ou d’autres pays où la restriction à l’exportation peut s’appliquer. Les lois en matière de contrôle à l’exportation interdisent l’exportation de certaines données techniques et logiciels vers certains territoires. Aucun logiciel de Leica Geosystems Trusted Services ne peut être téléchargé ou exporté vers ces pays, sociétés et/ou personnes qui font l’objet de ces restrictions. Leica Geosystems n’autorise pas le téléchargement ou l’exportation de logiciels ou données techniques ou Services de Leica Geosystems Trusted Services vers les pays, sociétés et/ou personnes qui n’ont pas d’autorisation d’après les Lois sur l’Exportation.

Paragraphe 12 Autres parties intégrantes du Contrat

Les annexes suivantes, qui doivent être considérées comme supplétives au contrat, sont parties essentielles du présent contrat.

Annexe A: Obligations d’Exécution de Leica Geosystems (description des services standard)
Annexe B: Politique sur le respect de la vie privée

Annexe A
Obligations d’exécution de Leica Geosystems
(Service Level Agreement, SLA)

1. Fourniture de Services Standard

Avec Leica Geosystems Trusted Services, Leica Geosystems fournira des Services standard dans le cadre de ses capacités techniques et opérationnelles existantes. Le contenu et la portée de ces Services sont décrits dans le formulaire d’abonnement et leur disponibilité est exposée au point 5 de cette annexe.

2. Fonctions du Service

2.1 Leica Geosystems Trusted Services sont des Services de logiciels de Leica Geosystems qui permettent au Client d’exécuter une variété de fonctions décrites dans le formulaire d’abonnement.

2.2 Le centre de transmission du Service est le routeur internet de Leica Geosystems ou un centre informatique géré par un tiers.

2.3 Toutes les données sont transmises en toute sécurité avec un chiffrement de 128 bits. Ceci s’applique en particulier aux noms et mots de passe de l’utilisateur, ainsi qu’aux données transmises des utilisateurs vers le centre de données et aux données interrogées à partir du Service.

3. Protection des Données du Client

3.1 Leica Geosystems protégera les données du Client dans Leica Geosystems Trusted Services en effectuant une sauvegarde toutes les 24 heures. Pour éviter toute ambiguïté, le Client reconnaît et accepte que le Client est seul responsable du maintien et de la sauvegarde de l’ensemble des données et informations stockées, recherchées, ou traitées d’autre manière par le Site, le Contenu, les Documents ou les Services. Leica Geosystems n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour la perte de données due au manquement du Client d’effectuer lui-même les sauvegardes nécessaires.

3.2 Non incluse dans la teneur contractuelle du service est l’observation des tâches d’archivage, par exemple l’assurance des données à long terme à des fins commerciales ou fiscales, pour lesquelles le Client est responsable – à moins que le Client ait signé un contrat séparé avec Leica Geosystems s’y référant. En particulier le Client possède ses données stockées dans le serveur et en est l’ultime responsable.

3.3 Le traitement et l’utilisation des données personnelles du Client relèvent de la Politique de Confidentialité de Leica Geosystems définie dans l’annexe B. Leica Geosystems ne surveillera pas les données sauvegardées pour le Client et le contenu relatif à la légitimité légale de leur recueil, traitement et utilisation; seul le Client en est responsable.

4. Eléments prérequis pour l’accessibilité du Client au Service

4.1 On accède à Leica Geosystems Trusted Services par l’intermédiaire d’internet et des applications logicielles de Leica Geosystems. Ce qui suit est à fournir si Leica Geosystems Trusted Services doit être utilisé:
Bureau:
- Accès internet
- Navigateur Web recommandé
- La dernière version des applications logicielles de Leica Geosystems

Champ
- Accès internet utilisant au moins une communication cellulaire 2G ou un réseau Wifi
- La dernière version des applications logicielles de Leica Geosystems

4.2 Les conditions et services de télécommunication mentionnés ci-dessus comprenant les services de transmission à partir du centre de transmission du service vers les unités utilisées par le Client ne sont pas inclus dans Leica Geosystems Trusted Services et doivent être fournis par le Client.

5. Mise à disposition

5.1 La mise à disposition se réfère uniquement aux fonctions de Leica Geosystems Trusted Services décrites au point 2.

5.2 Leica Geosystems fournira au Client les fonctions de Leica Geosystems Trusted Services décrites dans le formulaire d’abonnement pour la durée de fonctionnement du système indiquée par la suite, tout en excluant cependant les périodes d’indisponibilité indiquées au point 6.

        - La durée de fonctionnement du système est: 98% de 24 heures par jour et 365 jours par an

5.3 L’indisponibilité due à la force majeure ne tombe pas dans la garantie de la période disponible.  

6. Période prévue d’indisponibilité

6.1 Pendant la période d’indisponibilité prévue, Leica Geosystems est autorisée à effectuer l’entretien des systèmes de logiciels et/ou du matériel informatique et à sauvegarder les données. Le Client devra être averti des périodes d’indisponibilité par écrit. S’il existe de bonnes raisons pour le faire, le Client ne doit pas refuser de donner son accord de manière déloyale.

6.2 S’il est possible pour le Client d’utiliser Leica Geosystems Trusted Services pendant les périodes d’indisponibilité prévues, il n’a pas l’autorisation légale de le faire. Si le Service est réduit ou s’il n’est plus disponible lorsque Leica Geosystems Trusted Services est utilisé pendant les périodes d’indisponibilité, le Client n’aura droit à aucune garantie ou compensation.

6.3 Les périodes d’indisponibilité prévues ont été décidées comme suit:

        - chaque samedi 12:00 (GMT+1) au dimanche 12:00 (GMT+1)

Annexe B
Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Votre utilisation d’un site web ou de services web de Leica Geosystems signifie votre accord à cette politique de confidentialité (la “Politique de confidentialité de Leica Geosystems”) et votre consentement aux termes de cette politique. Veuillez regarder la section intitulée “Informations recueillies - comment nous les utilisons” afin d’en apprendre davantage sur notre recueil d’informations, sur l’utilisateur et sur leur utilisation.

1. Introduction
2. Termes importants utilisés dans la politique de confidentialité
3. Informations recueillies - comment nous les utilisons
3.1 Si vous visitez et naviguez sur le site
3.2 Si vous vous inscrivez, envoyez nous un message ou effectuez une opération lorsque vous êtes connecté sur notre Site
3.3 Si vous ne souhaitez pas divulguer vos données d’utilisateur
3.4 Cookies
4. Accès à vos informations et plaintes
4.1 Accès, correction, mise à jour et suppression de vos données personnelles
4.2 Plaintes
4.3 Retrait ou correction des identifiants personnels
4.4 Tiers et liens vers les autres sites web
4.5 Sécurité
4.6 Mise à jour du Site et du Service
4.7 Enfants
4.8 Fusion, Actifs, Ventes etc.
4.9 Comment contacter Leica Geosystems
4.10 Divers
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1. Introduction.
Leica Geosystems AG est déterminé à sauvergarder la vie privée des visiteurs du site et des utilisateurs des autres services disponibles à travers le site. Nous emploierons tous nos efforts afin d’assurer que les informations que vous nous fournissez restent privées et ne sont utilisées qu’aux fins exposées ici.

La politique de confidentialité de Leica Geosystems détaille notre engagement à protéger vos informations et la limite dans laquelle nous utiliserons ces informations pour fournir et améliorer la fourniture de nos services. Nous avons développé notre politique de confidentialité à partir de directives et normes industrielles, et de lois et règles locales, domestiques et internationales. Toutes les pratiques et méthodes concernant la vie privée décrites ici s’appliquent uniquement dans la mesure où les normes, lois et règles applicables le permettent et dans la limite du site web ou de la bannière interactive que vous visitez.

2. Termes importants utilisés dans notre politique de confidentialité.
Concernant la politique de confidentialité de Leica Geosystems, nous utilisons plusieurs termes spécialisés. “Renseignements permettant d’identifier la personne” sont les informations concernant les caractéristiques personnelles et factuelles d’une personne physique, c.a.d. par exemple le nom, l’adresse ou le numéro de téléphone de cette personne ; par conséquent, les renseignements nous indiquant spécifiquement qui vous êtes, comme votre nom, votre domicile, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration. “Renseignements sur l’utilisateur” signifie l’ensemble des renseignements permettant d’identifier la personne ainsi que tous les autres renseignements exposés dans la politique de confidentialité de Geosystems, y compris l’adresse du Protocole Internet (IP) de l’ordinateur de l’utilisateur. Nous utilisons le terme “données globales” lorsque nous conjuguons les renseignements de différentes personnes et utilisateurs. On parle de renseignements “rendus anonymes” s’ils n’identifient pas les personnes physiques ou les personnes morales ou s’ils ne relient pas une personne physique ou morale particulière à ces renseignements. 

3. INFORMATIONS RECUEILLIES – COMMENT NOUS LES UTILISONS

3.1 Si vous visitez et naviguez sur le site.

Leica Geosystems recueillera, traitera et utilisera les données personnelles conformément aux lois sur la protection des données de la Suisse. Ceci s’appliquera indépendamment des endroits du site web de Leica Geosystems que l’utilisateur visite ou a visités avant d’avoir pris connaissance des dispositifs de protection de données.
LEICA GEOSYSTEMS utilisera les données personnelles des Utilisateurs exclusivement pour permettre l’utilisation du site web de LEICA GEOSYSTEMS, qui est soumis à l’enregistrement par les utilisateurs. En aucun cas, LEICA GEOSYSTEMS ne portera les données des Utilisateurs à la connaissance de tiers à des fins publicitaires ou commerciales ou bien les enverra à des tiers à moins que ce ne soit nécessaire pour assurer le service qui doit être rendu par LEICA GEOSYSTEMS.

Nous recueillerons and stockerons uniquement le nom du domaine et l’hébergeur à partir duquel un utilisateur a eu accès à Internet (par exemple aol.com), l’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur, le logiciel de navigation et le système d’exploitation de l’utilisateur, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur a eu accès au Site et l’adresse internet du site web qui a fourni à l’utilisateur le lien direct vers notre site ou vers lequel l’utilisateur est dirigé après avoir visité notre site. Nous utilisons ces informations pour évaluer le nombre de visiteurs des sections de notre Site, pour déterminer par quel lien nos visiteurs sont arrivés sur notre Site ou vers quel site ils se dirigent en cliquant sur un lien de notre Site, et pour rendre notre Site plus utile. Par exemple, nous organisons et analysons les adresses IP de façon à pouvoir fournir un service performant, renforcer la sécurité, contrôler le caractère approprié de l’utilisation et produire des statistiques sur le volume des fréquentations. Ce type d’information est parfois partagé avec des tiers, comme lorsque nous rassemblons et divulguons les informations sur la fréquentation du site à des fins commerciales. Lorsque nous partageons ces informations avec des tiers, nous les prions de respecter les règles de la politique de confidentialité de Leica Geosystems. Leica Geosystems est seul propriétaire des informations recueillies sur le Site. Nous ne vendons pas, nous ne partageons pas et nous ne louons pas ces informations à d’autres personnes autrement que de la manière exposée dans la politique de confidentialité de Leica Geosystems.  

3.2 Si vous vous enregistrez, envoyez nous un message ou effectuez une opération lorsque vous êtes connecté sur notre Site.
Si vous entrez en contact avec nous, nous recueillons et stockons les informations personnelles que vous fournissez à travers ce processus, y compris (le cas échéant) votre numéro d’identifiant et votre mot de passe, que nous pouvons choisir de vous attribuer. Si vous effectuez une opération lors de votre connexion sur notre Site, nous recueillons et stockons vos informations sur cette opération. Si vous nous envoyez des messages, il nous est possible de les réunir dans un dossier qui vous est spécifique.

Nous utilisons les informations recueillies sur vous en tant qu’utilisateur enregistré pour établir des caractéristiques qui, nous l’espérons, rendront nos services plus attrayants et plus simples à votre égard. Cela peut inclure un meilleur support Clientèle et une information en temps utile sur les nouveaux produits et services. Nous pouvons partager les informations sur nos utilisateurs avec nos partenaires, sociétés affiliées et co-entreprises qui sont déterminés à répondre à vos besoins en matière de services et améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur, mais nous exigeons de ces tiers qu’ils respectent les règles de la politique de confidentialité de Leica Geosystems. Nous pouvons également partager les données globales rendues anonymes concernant l’activité sur le Site et l’utilisation des services, tels que les informations démographiques et statistiques, à des fins commerciales, de recherche, ou autres. En outre, nous pouvons avoir à fournir les informations sur les utilisateurs à des agents des services répressifs ou autres fonctionnaires du gouvernement, si besoin est, pour votre protection ou en raison d’une enquête sur la fraude, une violation de la propriété intellectuelle, ou toute autre activité illégale ou pouvant nous rendre ou rendre nos utilisateurs juridiquement responsables. De temps en temps, notre Site peut demander aux utilisateurs des informations par le biais de sondages ou de jeux. La participation à ces sondages et jeux est totalement volontaire et l’utilisateur a donc le choix de fournir ou non ces informations. Les informations demandées peuvent inclure les contacts (nom et adresse par exemple) et des renseignements démographiques (tels le code postal, la tranche d’âge). Les informations sur les contacts seront utilisées pour avertir les gagnants et attribuer les récompenses. Les renseignements obtenus des sondages seront utilisés pour vérifier ou améliorer l’utilisation et la satisfaction du Site.

Nous répondons à tous les messages envoyés par nos utilisateurs. Les membres établis recevront de temps à autre des informations sur les produits, services ou affaires spéciales. Par égard pour la vie privée de nos utilisateurs, nous offrons le choix de ne pas recevoir ces types de messages. Veuillez jeter un œil à l’option ci-dessous et faire votre choix.

3.3 Si vous ne désirez pas divulguer vos données d’utilisateur.
Si vous ne désirez pas nous fournir certaines informations en tant qu’utilisateur, vous pouvez y renoncer en n’utilisant pas le service qui nous procure ces informations. Par exemple, si vous ne voulez pas que l’on retienne votre nom, vous pouvez choisir de ne pas devenir un utilisateur enregistré, de ne pas nous envoyer de messages, ou de ne pas acheter des produits sur notre Site. Vous n’aurez pas droit aux avantages de l’enregistrement ni à une réponse à vos messages, mais vous êtes toujours libre de naviguer sur le Site.

3.4 Cookies.
Les Cookies sont des fichiers de textes que notre Site peut envoyer sur votre navigateur pour être stockés dans votre disque dur. Les cookies peuvent vous faciliter l’utilisation du Site en sauvegardant votre statut et vos préférences quant à vos visites sur notre Site. Les cookies sont réactualisés à chaque fois que vous visitez le Site. La plupart des navigateurs sont initialement programmés pour accepter les cookies, mais vous avez la possibilité de modifier ces paramètres en refusant les cookies, ou d’être alertés lors de l’envoi des cookies. Nous utilisons les cookies pour deux raisons: 1) afin de permettre au site web de Leica Geosystems de personnaliser une partie des informations dans votre intérêt, comme par exemple „se souvenir” de la langue que vous avez choisie ; et 2) parfois, pour vous associer à vos informations en tant qu’utilisateur. Par exemple, en utilisant les cookies, nous pouvons fournir un service qui vous permettra de vous connecter automatiquement et donc vous épargner du temps. Bien que le refus des cookies ne vous empêche pas d’interagir sur la majeure partie de notre Site, vous pouvez devoir les accepter pour vous connecter et utiliser certains de nos services interactifs sur le Site.

4. ACCES A VOS INFORMATIONS ET PLAINTES.
4.1 Accès, correction, mise à jour et suppression de vos données personnelles.
Si vous avez soumis des informations personnelles à Leica Geosystems par l’intermédiaire du Site, ou si quelqu’un d’autre l’a fait, vous pouvez :

Accéder, corriger, mettre à jour vos données personnelles en complétant le formulaire de contact ou en envoyant une lettre à :

Leica Geosystems AG
Attn: Webmaster
Heinrich-Wild-Strasse
CH-9435 Heerbrugg
Suisse

Leica Geosystems emploiera tous ses efforts pour vous fournir les informations requises afin d’accéder et de corriger les inexactitudes existant dans ces informations.
Supprimez vos données personnelles en remplissant le formulaire de contact, en spécifiant votre demande et en donnant votre adresse e-mail (important : celle-ci doit être identique à celle donnée lors de votre enregistrement). Nous emploierons alors tous nos efforts pour retirer vos données personnelles de nos fichiers.

4.2 Plaintes.
Leica Geosystems s’engage à travailler avec les consommateurs pour obtenir un règlement équitable et rapide des plaintes ou litiges portant sur la confidentialité. Veuillez s’il vous plait, nous envoyer vos questions ou commentaires concernant nos pratiques de confidentialité, soit par email ou en nous envoyant une lettre à:

Leica Geosystems AG
Attn: Webmaster
Heinrich-Wild-Strasse
CH-9435 Heerbrugg
Suisse

Leica Geosystems sera heureux de répondre à vos questions et commentaires. 

4.3 Retrait ou Correction des Identifiants Personnels.
Sur votre demande, nous retirerons vos identifiants personnels de notre base de données et corrigerons toutes les erreurs que vous identifierez dans vos informations. Si vos identifiants personnels sont retirés, vous perdrez l’accès aux parties du Site pour lesquelles vous devez fournir vos identifiants pour y accéder. Après le retrait, nous garderons seulement des copies de ces informations dans la mesure où elles nous sont nécessaires pour être en conformité avec les directives gouvernementales, régler les différends, résoudre les problèmes, faire exécuter un contrat que vous aurez passé par l’intermédiaire de notre Site et autres nécessités. Toutes les données personnelles fournies intrinsèques à une transaction effectuée sur le Site constituent un rappel de cette transaction et ne peuvent pas être modifiées avant que la transaction ne soit achevée.

4.4 Tiers et Liens vers les autres Sites Web.
La politique de confidentialité de Geosystems aborde uniquement l’utilisation et la divulgation des informations recueillies par Leica Geosystems. Si vous divulguez des informations à des tiers, différentes règles peuvent s’appliquer quant à leur utilisation ou divulgation indépendamment de leur affiliation ou relation avec Leica Geosystems. Puisque Leica Geosystems n’exerce pas de contrôle sur les pratiques des tiers en matière de confidentialité, vous êtes soumis aux usages et politiques de confidentialité de ces tiers. Quand vous vous connectez sur un autre site web, vous êtes soumis à la politique de confidentialité de ce site. Nous vous encourageons à poser des questions et à passer en revue la politique de confidentialité qui s’applique avant de divulguer vos informations personnelles à des tiers.
Nous n’essayons pas d’exercer un contrôle et nous dégageons toute responsabilité pour les informations fournies par d’autres utilisateurs ou des tiers accessibles sur notre site. De telles informations peuvent contenir des erreurs, intentionnelles ou non, ou peuvent être blessantes, inadéquates ou inexactes, et dans certains cas mal écrites ou trompeuses.

4.5 Sécurité.
Le Site prend toutes les précautions pour protéger les informations de nos utilisateurs. Leica Geosystems a établi des dispositifs de technologie et de sécurité et des directives strictes pour protéger la confidentialité de vos identifiants personnels de tout accès non autorisé ou usage inapproprié, et nous continuerons à renforcer nos procédures de sécurité alors que les nouvelles technologies deviennent disponibles.

4.6 Mise à jour du Site et du Service.
Nous pouvons envoyer aux utilisateurs des mises à jour concernant le site et les services. Nous communiquons avec les utilisateurs pour fournir les services requis par e-mail ou par téléphone.
Choix/option de refus
Les utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir nos publications ou notre matériel promotionnel peuvent opter pour ne plus recevoir ces informations en envoyant un e-mail à webmaster@leica-geosystems.com avec la mention "résiliation de l’abonnement" inscrite en objet de l’e-mail, ou nous envoyer une lettre à :

Leica Geosystems AG
Attn: Webmaster
Heinrich-Wild-Strasse
CH-9435 Heerbrugg
Suisse

4.7 Enfants.
Leica Geosystems rejoint l’industrie en reconnaissant que les enfants peuvent ne pas faire des choix judicieux à propos des informations à caractère personnel demandées sur internet. En conséquence, Leica Geosystems ne vise pas les enfants de moins de 13 ans pour le recueil d’informations en ligne. Leica Geosystems ne sollicite pas et ne recueille pas d’informations permettant d’identifier la Clientèle d’enfants de moins de 13 ans. Si un enfant nous a fourni des informations à caractère personnel, un parent ou un tuteur de l’enfant peut nous contacter aux adresses mentionnées ailleurs dans la politique de confidentialité au cas où ils désireraient que ces informations soient supprimées de nos dossiers. Nous emploierons tous nos efforts pour retirer les informations concernant ces enfants de notre base de données.

4.8 Fusion, Actifs, Ventes etc.
Si Leica Geosystems, ou l’une de ses branches d’activités, est vendu, mis en gage ou cédé en tant qu’entreprise en activité, soit sous l’effet d’une fusion, de la vente de ses actifs, de la faillite ou de toute autre façon, la base de données de l’Utilisateur de Leica Geosystems pourrait être vendue comme élément de la transaction et toutes les informations sur l’Utilisateur seraient accessibles au successeur ou à l’acheteur.

4.9 Comment contacter Leica Geosystems.
Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de Leica Geosystems, vous pouvez contacter Leica Geosystems par email

4.10 Divers
Leica Geosystems a la possibilité de modifier de temps en temps sa politique de confidentialité avec ou sans notification, veuillez donc vérifier régulièrement s’il ya a eu des mises à jour ou des modifications. Comme référence à venir, Leica Geosystems créera un lien vers la politique actuelle de confidentialité qui sera visible sur votre écran quand vous serez connecté au site. Votre utilisation du Site signifie votre acceptation de la politique de confidentialité de Leica Geosystems et votre accord pour toute modification la concernant. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un ou l’autre de ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site ni entrer vos données personnelles. La version anglaise prévaudra toujours en cas de litiges entre celle-ci et les différentes traductions de la politique de confidentialité.